 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
| Top » Catalog | My Account | Cart Contents | Checkout |
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de
Vente régissent les relations contractuelles entre RONGEURBOUTIK
SARL et le client de la Boutique du site Rongeurboutik.com
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client
engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
RONGEURBOUTIK SARL ne représente aucun fabricant de
produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance
dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère
contractuel.
RONGEURBOUTIK SARL se réserve le droit à tout
moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits
à son catalogue.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks
disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article:
une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le
client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs
articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés
entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture
de stock et du délai de réapprovisionnement concernant
l'article manquant. RONGEURBOUTIK SARL se réserve la possibilité
de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires
pouvant être générés par une livraison fractionnée
seront pris en charge par RONGEURBOUTIK SARL.
Les prix affichés sur le site Rongeurboutik.com et
dans sa boutique sont exprimés en Euros monnaie européenne.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la
fiche produit.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande
est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le
détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises)
incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de RONGEURBOUTIK
SARL jusqu'au complet encaissement du prix par RONGEURBOUTIK SARL.
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site Rongeurboutik.com
intervient au moment où le client clique sur la touche "valider"
en page "Vos coordonnées".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet
enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
RONGEURBOUTIK SARL confirme au client l'acceptation de sa
commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
RONGEURBOUTIK SARL.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la
vente n'est considérée comme conclue qu'à réception
du chèque par Rongeurboutik SARL.
Dans le cas d'un paiement par PAYPAL, la vente n'est considérée
comme conclue qu'à réception de la somme par Rongeurboutik SARL. Dans le cas d'un paiement par Virement, la vente n'est considérée
comme conclue qu'à réception de la somme par Rongeurboutik SARL.
RONGEURBOUTIK SARL se réserve le droit de refuser ou
d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige
existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous
son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) . Ville . Code postal . Téléphone . Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) . Présence ou non d'un Concierge . Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, RONGEURBOUTIK SARL ne saurait être tenu pour responsable de
l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système
informatique de RONGEURBOUTIK SARL constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées entre RONGEURBOUTIK SARL et ses clients.
Zone de livraison : . La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, ainsi que l'Europe . Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les
pays hors de l'Europe.
Si l'absence répétée du client lors
de la livraison entraîne un retour des produits chez RONGEURBOUTIK
SARL, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du
client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à
dommages et intérêts de la part de RONGEURBOUTIK SARL.
RONGEURBOUTIK SARL est déchargée de son obligation de
livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité
d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. RONGEURBOUTIK SARL vous demande donc de vérifier
obligatoirement votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du
colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante: 1/ Conserver le colis et le produit en l'état. 2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison
fourni par le livreur. 3/ Selon le transporteur choisi par
RONGEURBOUTIK SARL: > Livraison par la Poste: le client informe
RONGEURBOUTIK SARL au 06.60.53.00.20 qui se charge ensuite d'enclencher
une procédure de réclamation auprès de la Poste. Il est possible pour éviter les frais de transport
de retirer le colis à notre comptoir de Massy.
Le paiement par carte bancaire: La commande est directement traitée et envoyée.
Paiement par PAYPAL sur le site www.paypal.fr à l'adresse internet suivante :
cneutre@aliceadsl.fr
. Le paiement est instantané, rapide et pratique. La commande est directement traitée et envoyée.
Paiement par Virement direct sur le compte de RongeurBoutik. Le paiement est instantané, rapide et pratique. La commande est directement traitée et envoyée
dès reception du transfert de fond.
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la
livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner
un article.
RONGEURBOUTIK SARL s'engage à échanger, à concéder un
Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact
dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou
salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de RONGEURBOUTIK SARL dans le
contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au
client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : RONGEURBOUTIK SARL 21 Rue Fustel de Coulanges 91300 MASSY
RONGEURBOUTIK SARL ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des
articles livrés au client.
RONGEURBOUTIK SARL ne peut être tenu pour responsable des
éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs
dans la composition des articles vendus dans la Boutique Rongeurboutik.com
En tout état de cause, La responsabilité de
RONGEURBOUTIK SARL sera limitée au montant de la commande.
Les présentes Conditions Générales de
Vente sont soumises à la Loi Française.
Le client et RONGEURBOUTIK SARL privilégieront toujours
une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux d'EVRY seront compétents.
Les informations nominatives collectées auprès du client sont
nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et
à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information
entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et
Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet de la part de la SARL RONGEURBOUTIK d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant RONGEURBOUTIK SARL
: . par e-mail à l'adresse : cneutre@aliceadsl.fr . par voie postale à l'adresse : RONGEURBOUTIK SARL
/ 21 Rue Fustel de Coulanges 91300 MASSY
|
